Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées au 06/06/2024 (34)

NuméroAuteurDépôtTitre
02856Mélanie Vogel29/09/2022Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
04838Sebastien Pla19/01/2023Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
05530Marie Mercier02/03/2023Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06869Brigitte Micouleau18/05/2023Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
07302Joël Guerriau15/06/2023Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
07373Jean-Claude Anglars22/06/2023Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie
07492Christine Lavarde29/06/2023Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
08001Hervé Maurey27/07/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08591Hervé Maurey05/10/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
09506Kristina Pluchet21/12/2023Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
09594Raphaël Daubet28/12/2023Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
09607Stéphane Sautarel28/12/2023Réforme du calcul des pensions d'invalidité
09717Catherine Dumas18/01/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
09787Philippe Bonnecarrère25/01/2024Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09905Bruno Rojouan01/02/2024Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
09953Philippe Mouiller01/02/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
10184Amel Gacquerre15/02/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
10300Catherine Dumas22/02/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
10338Henri Leroy22/02/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
10354Philippe Mouiller22/02/2024Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
10378Catherine Dumas29/02/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
10379Catherine Dumas29/02/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
10381Marie-Pierre Richer29/02/2024Remboursement des fauteuils roulants
10417Marie-Pierre Richer29/02/2024Transport des personnes à mobilité réduite
10567Jérôme Darras07/03/2024Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
10718Alain Cadec14/03/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
10938Nicole Bonnefoy28/03/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
10961Marie-Pierre Richer28/03/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
10987Guillaume Chevrollier04/04/2024Conditions de remboursement des fauteuils roulants
10991Bruno Belin04/04/2024Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
10997Stéphane Sautarel04/04/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
11045Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
11084Christian Bilhac04/04/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

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